General terms and conditions of sale

Conditions d’admission :

• Les étudiants doivent être en règle avec la législation française relative au séjour sur le territoire national et avoir 18 ans révolus ou 16 ans révolus avec une autorisation parentale. Tout étudiant ayant obtenu un visa d’entrée sur le territoire français doit se présenter aux cours. Une photocopie d’une pièce d’identité est demandée à l’inscription (passeport, visa, carte d’identité nationale, titre de séjour, permis de conduire…).

Conditions financières :

• La participation aux cours dispensés à l’Alliance Française Aix-Marseille Provence nécessite le règlement des frais suivants :
• Le droit d’inscription annuel et matériel pédagogique (dont connexion à notre plateforme d’apprentissage) : 80 €. Le droit d’inscription reste acquis sur la durée d’un an après inscription.
• Lors des changements de niveau, le nouveau manuel sera à la charge de l’étudiant ainsi que l’accès renouvelé à la plateforme e-learning : 30€.
• Les cours sont à régler au plus tard le premier jour de la formation. Tout cours commencé est dû.
• Les frais bancaires occasionnés par virement sont à la charge de l’étudiant. Les chèques provenant de banques étrangères et la carte American Express ne sont pas acceptés.
• Les jours fériés ne sont ni rattrapés ni remboursés.
• Les périodes de fermeture de l’Alliance ne sont pas facturées (2 semaines pour les fêtes de fin d’année).
• La taille des groupes-classes n’excède pas 18 étudiants.
• Le minimum requis pour ouvrir/conserver un groupe classe est de 6 étudiants. En-dessous de ce nombre la direction se réserve le droit de réduire les heures de cours (cours-semi-particuliers) ou de fermer la classe.

Tarifs :

• L’Alliance Française Aix-Marseille Provence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prospectus, brochures ou autres supports publicitaires ne sont donc pas contractuels.
• Les prix indiqués sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des services. L’Alliance Française accepte les règlements en espèces, carte bancaire, chèques français ou virement bancaire.

Formalités d’inscription :

• En ligne, sur place ou par correspondance.
• Tout étudiant non débutant doit passer un test de niveau avant de commencer les cours ou fournir un certificat de niveau acquis préalablement
• Pour une inscription de plus de 3 mois, le paiement de l’acompte (1500€) est nécessaire à la préinscription et donne lieu à la délivrance d’un certificat de préinscription (acompte déduit à la fin des cours prévus sur le certificat). L’inscription aux cours ne sera définitive qu’une fois la totalité des cours réglée.
• Les étudiants « au Pair » doivent régler 800€ d’acompte à l’inscription. Cet acompte sera déduit du dernier trimestre mentionné sur le certificat de pré-inscription.

Report / Annulation :

• Avant le début des cours : En cas d’annulation ou d’absence d’inscription définitive, l’acompte versé lors de la préinscription ainsi que les frais de recherche d’hébergement ne sont pas remboursables, y compris en cas de refus de visa. Votre acompte est valable pendant un an à compter de la date de paiement.
• Après le début des cours : Une fois les cours commencés, et en cas d’absence à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit. Tout cours commencé est dû.
• Si l’Alliance Française est dans l’obligation de fermer temporairement ses locaux par décret du gouvernement, tous nos cours seraient dispensés en ligne. Aucune annulation et aucun report ne seront autorisés.
• Concernant l’hébergement, tout séjour commencé est dû.
• Toute demande d’annulation ou de report de cours particuliers doit être communiquée par écrit au moins 24h (jours ouvrés) avant le début de la séance prévue. Tout cours particulier annulé hors ce délai ne pourra être ni remboursé ni reporté.

Modifications :

• L’administration se réserve le droit de modifier légèrement les tarifs, dates horaires ou formules des cours sans préavis, d’annuler un cours où l’effectif serait insuffisant 24h avant le cours.

Assurance :

• Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont obligatoires et à la charge des étudiants.

Exclusion / Litige :

• Si le comportement de l’étudiant est de nature à nuire au bon déroulement des prestations (cours, sorties culturelles…) ou à la réputation de l’Alliance Française, celui-ci sera immédiatement exclu sans préavis ni remboursement. En ce qui concerne l’hébergement, se référer aux conditions précisées dans le contrat d’hébergement.
• Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence des juridictions de Marseille.

Inscription et report ou annulation d’inscription aux examens DELF/DALF et TCF :

• Aucune inscription aux examens DELF/DALF et TCF ne peut être définitive sans le paiement des frais d’inscription. Toute demande d’aménagement pour raison médicale doit être signalée au moment de l’inscription et accompagnée d’un certificat médical. La décision des aménagements nécessaires revient à FEI (France Education international).
• Dès la confirmation de l’inscription DELF/DALF, aucune annulation ni remboursement n’est possible. Les candidats s’engagent à consulter le calendrier des examens avant l’inscription et assurer leur disponibilité sur la période indiquée. L’Alliance Française s’engage à envoyer les convocations avec les dates et horaires exacts par e-mail au plus tard une semaine avant l’examen.
• Un seul et unique report d’inscription DELF/DALF peut être autorisé avec une demande écrite envoyée au plus tard 4 semaines avant l’examen. Passé cette date, aucune modification n’est possible.
• En cas d’impossibilité majeure, une demande de report sur la session suivante du DELF/DALF est possible avec justificatif présenté au plus tard 2 semaines avant l’examen (certificat médical, annulation de vol…). Pour toute annulation moins de 2 semaines avant la date d’examen, celui-ci ne sera ni remboursé ni reporté.
• En ce qui concerne le TCF, aucun remboursement ne sera possible une fois la session validée auprès de FEI (France Education international). Une demande de report peut être acceptée uniquement sous présentation d’un justificatif d’impossibilité majeure d’assister à l’examen (certificat médical, annulation de vol…).

Droit à l’image :

• Sauf avis contraire envoyé par e-mail au service des inscriptions, les étudiants autorisent à l’Alliance Française à diffuser les photos et/ou vidéos les concernant (réseaux sociaux, site Internet, brochures…).